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L’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts est une
aide fiscale qui prend la forme d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses
effectuées, y compris la TVA le cas échéant, en paiement de prestations
réalisées par les organismes agréés SAP.
Les dépenses pour le soutien scolaire et les cours à domicile sont éligibles à cet avantage fiscal. Les dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt sont plafonnées à 12 000 € par foyer + 1 500 € par enfant à charge (750 € par enfant en résidence alternée). Le crédit d'impôt est généralisé à tous les contribuables qu’ils soient imposables ou non (actifs, chômeurs, retraités et autres inactifs). |
Exemple concret : coût mensuel pour un élève de lycée ayant 4h de soutien par mois:
4 X 40 = 160€ (avant réduction d’impôt) Vous déduisez 50% de la somme totale de vos impôts en N+1. Coût net de la prestation de soutien scolaire : 80€ |